Règlementation

Le commerce et ses règlements

Saviez-vous que dans certains secteurs de la région métropolitaine de Montréal la réglementation en vigueur ne permet pas à un propriétaire de remplacer le fer forgé par un autre matériau? Afin de protéger le patrimoine architectural, la région métropolitaine et plusieurs autres villes du Québec se sont dotées de règlements de zonage et d'urbanisme, énumérant par secteur, les modifications architecturales autorisées. Ainsi, dans un secteur déterminé, ayant comme terminologie ''secteur significatif'' ou ''secteur patrimonial'' la substitution de matériel fer forgé lors du remplacement d'ornementation, rampe ou escalier en fer forgé est interdite.

Le patrimoine architectural est donc étroitement lié avec la composition des matériaux utilisés en construction. Une surveillance accrue est réalisée par les autorités municipales en matière de conservation du patrimoine, l'usage de matériaux non compatible en secteur protégé peut être réprimandé par le billet d'amende. De plus, la ville de Montréal s'est dotée de règlement tel que le règlement comportant la codification 03-096 ''Règlement sur la salubrité et l'entretien et la sécurité de logements'' ainsi que le 07-034 ''Règlement sur l'entretien des bâtiments''. Ainsi une partie d'un bâtiment, tel un balcon, marquise ou escalier en mauvais état doit être remplacé suivant les exigences de l'autorité compétente en la matière. Prenez soin d'inspecter vos installations et contactez-nous afin que nous puissions vous suggérer les correctifs les plus durables et sécuritaires à apporter. Laissez-vous conseiller quant aux méthodes d'entretien de vos composantes architecturales en fer forgé. Prenez note, qu'un escalier en fer forgé négligé, aura une espérance de vie d'une dizaine d'années alors qu'un escalier bien entretenu au fil des années durera plus de 30 ans.

De plus, le Code national du bâtiment régit certaines normes en lien avec notre domaine d'expertise tel que la hauteur des garde-corps et la composition des saillies (marquises et balcons). Les normes en lien avec le Code national du bâtiment et les normes relatives et à la conservation du patrimoine sont trop souvent méconnues de certains entrepreneurs. En mandatant notre équipe nous vous renseignerons sur les différentes options envisageables.

Saviez-vous que la Ville de Montréal octroie à ses citoyens des subventions quant au remplacement et/ou la réparation d'éléments en fer forgé? En effet, dans certains secteurs de la ville où une concentration de bâtiments en mauvais état est notable, un programme de subvention est instauré allant jusqu'à rembourser 50% du prix des travaux. Consultez le site suivant pour de plus amples informations: Ville de Montréal ou composez le 514 872-4630 pour rejoindre la direction de l'habitation. Nous nous ferons un plaisir de réaliser vos projets en respectant les critères d'admissibilité au programme d'entretien ou de remplacement de votre municipalité.


La hauteur d’un garde-corps

La réglementation sur la hauteur des garde-corps des balcons a été modifiée par la Régie du Bâtiment. Que dit le règlement? La réglementation stipule que la hauteur minimale d'un garde-corps doit être de 36 pouces si le balcon est à plus de 2 pieds du sol et à 42 pouces si le balcon est à plus de 6 pieds du sol. Aussi, l'espacement entre les barreaux ne doit pas dépasser 4 pouces qu'ils soient disposés verticalement ou horizontalement. En d'autres termes, aucun objet sphérique d'un diamètre de plus de 4 pouces ne doit pouvoir passer. Il est important de noter que la plupart des garde-corps d'origine ont une hauteur qui varie entre 30 et 36 pouces et donc qu'elles ne sont plus conformes aux règles en vigueur. Si vous avez des garde-corps qui ne respectent pas ces normes, vous avez un droit acquis. Par contre, lors de modification, l'entrepreneur se doit de concevoir des garde-corps qui respectent le Code national du Bâtiment. Certains assureurs exigent que les propriétaires se conforment à la nouvelle réglementation.